Normes applicables au matériel et à la mise en œuvre des …
Toutes les normes relatives au matériel et au processus de mise en oeuvre d''une installation de géothermie. Aller au contenu principal Les géothermies. Accueil Les géothermies; Découvrir la géothermie. Pour savoir à quoi elle sert, comment elle marche, ses atouts, et plus encore sur le terrain. Comprendre les géothermies. Pour approfondir vos connaissances sur les …
Les règles de distanciation des réseaux
La norme NF P 98-332 fixe des distances de retrait minimales par rapport : à la végétation (de 1 à 2 mètres suivant les cas) aux constructions (0,30 mètre) Depuis 2017 la norme XP98-333 qui fixait les conditions de réalisation de micro-tranchées, en particulier dans le cadre de la pose de réseaux de fibre optique n''existe plus.
Normes d''enfouissement de réseaux eau gaz électricité
Selon la norme NF P 98-331, les profondeurs minimales à respecter sont de 80 cm pour les canalisations de plus de 4 bar de pression ainsi que pour celles sous chaussée. Elles sont de …
Isolation des murs par l''extérieur : les normes à …
Confort thermique, réduction de la consommation d''énergie, meilleur impact sur l''environnement : l''isolation thermique par l''extérieur (ITE) coche toutes les cases ! Pour isoler vos murs, il est impératif de faire appel à …
Règles de stockage à connaître
La sécurité des lieux de stockage dépend en premier lieu de leur conception, mais aussi de leur utilisation. Pour sécuriser au mieux les entrepôts, il existe donc des règles régissant leur construction. Elles se rapportent : à l''implantation des voies de circulation, au dimensionnement, à la structure des équipements de stockage. Un entrepôt de stockage doit donc être ...
Quelles sont les normes en tuyauterie industrielle
Les projets dans le monde de la tuyauterie industrielle doivent se conformer à des normes strictes afin de garantir la sécurité des agents comme des usagers.. Ces normes garantissent le bon fonctionnement des procédés et des installations …
Les réglementations qui régissent les VRD
La loi des différentes dispositions pour la protection de l''environnement, La loi relative à l''installation des différents réseaux lors de la viabilisation du terrain. Ces derniers doivent …
Règles de sécurité d''un établissement recevant du public (ERP)
La construction et l''exploitation d''un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l''incendie et la panique. Ces mesures ont pour but de protéger les personnes, de favoriser l''alerte et l''intervention des secours et de limiter les pertes matérielles. Nous vous présentons les informations à connaître.
Réglementation applicable aux boues d''épuration
• Directive n° 86/278 du 12/06/86 relative à la protection de l''environnement, et notamment des sols, lors de l''utilisation des boues d''épuration en agriculture. • Directive n° 1999/31 du 26/04/99 concernant la mise en …
fascicule 70-I canalisations-a-ecoulement-surface-libre V4.01 …
Ce fascicule concerne la fourniture et l''exécution des travaux de pose et de réhabilitation de canalisations d''eau fonctionnant à écoulement à surface libre. Les dispositions qu''il contient …
Conditions de pose des canalisations gaz enterrées | GRDF …
Afin d''éviter le poinçonnage de la canalisation gaz et de son revêtement éventuel, les tuyauteries doivent être assises sur un fond de fouille stable, épierré, solide et dépourvu de point durs.. Le remblayage de la fouille doit également être réalisé en éléments fins et homogènes (terre épierrée, sable), jusqu''à 0,20 m au-dessus de la tuyauterie.
ISOLATION DU SOUBASSEMENT
Profondeur maximale de pose : La poussée des terres et des surcharges ne devra pas dépasser la valeur déterminée à partir de la résistance limite de compression de l''isolant prise égale à : Soit la valeur déclarée CE par le fabricant de la résistance en compression CS(10)Y déterminée selon la norme NF EN 826, a!ectée
Arrêté du 15/04/10 fixant les règles générales et prescriptions ...
Texte abrogé par l''article 4 de l''arrêté du 19 mai 2016 (JO n°117 du 21 mai 2016) NOR : DEVP1001966A. Texte modifié par : Arrêté du 10 février 2011 (JO n° 76 du 31 mars 2011). Vus. Le ministre d''Etat, ministre de l''écologie, de l''énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Normes d''Enfouissement des Canalisations en France
Les normes d''enfouissement des canalisations définissent les spécifications techniques et les exigences de sécurité pour l''installation et la protection des réseaux souterrains. Elles visent à …
Spécifications techniques de conception et de mise en oeuvre des ...
La mise en œuvre de réseau HTA correspondant à la f ourniture et au déroulage de câbles est faite sous maîtrise d''ouvrage URM. La réalisation du terrassement est à la charge : Du MOA dans les lotissements et ZA, D''URM pour les enfouissements. 3 POSTES HTA/BT
Normes et réglementations relatives à la recharge des VE
Il existe déjà un certain nombre de normes internationales qui traitent des questions de sûreté et de sécurité. Par exemple, la norme ISO 6469 décrit les exigences de sécurité qui rendent les VE aptes à circuler sur les routes internationales. En outre, il existe d''autres normes spécifiques, notamment les suivantes - ISO/IEC27000
NF DTU 20.1
Maçonneries. En application des NF DTU 20.1, 20.13, NF EN 1996 (Eurocode 6), NF EN 1998 (Eurocode 8) et recommandations RAGE. Le Guide Pratique «Maçonneries» paraît alors que la norme NF DTU 20.1 vient d''être révisée.Il intègre donc les nouvelles dispositions de ces normes NF DTU.
Canalisations de gaz enterrées : les règles de pose
Vous êtes également contraint de respecter les obligations suivantes : - Enterrer les canalisations dans un sol stable et solide (dans du sable par exemple) et à une profondeur d''au moins 50 cm. Si cela est impossible, la tuyauterie doit impérativement être protégée contre les chocs qui pourraient être émis avec des outils de jardinage, pieux etc…
Le stockage d''énergie : accompagner le déploiement des énergies ...
Le stockage d''électricité. Pour accompagner l''essor des énergies renouvelables (solaire et éolien) dont la production est variable, non pilotable et décentralisée, l''augmentation des capacités de stockage de l''électricité est une nécessité.Mais il existe encore de nombreux obstacles techniques, réglementaires et économiques qui freinent le déploiement des nouvelles ...
Profondeurs d''enfouissement et modalités particulières de pose …
L''objet de ce rapport technique est la préservation à court, moyen et long terme de la sécurité des personnes et de la protection de l''environnement à proximité des canalisations de transport.
GUIDE D''APPLICATION DE LA REGLEMENTATION
Des compléments utiles à l''application de ce guide figurent dans la norme AFNOR NF S 70-003 : Partie 2 – Détection des réseaux enterrés . Partie 3 – Géoréférencement des réseaux.
Gaines : les normes et réglementations électriques
Ici, la norme NFC 15-100 encadre la profondeur d''enfouissement des câbles électriques, le croisement des différents réseaux enterrés (câbles, canalisations, assainissement…) et le matériel réglementaire à installer pour prévenir les risques. Plusieurs renseignements sont à collecter pour ajuster les critères d''installation. Il faudra par exemple …
Direction de l''Hospitalisation
relatives à la construction et au fonctionnement technique des établissements de santé » parue en octobre 2005. Dans sa forme actualisée de novembre 2009, les établissements peuvent disposer des références juridiques opposables et des recommandations existantes. Il s''adresse à l''ensemble des établissements publics et privés afin de faciliter la recherche des textes …
Isolation des Murs Intérieur (ITI) : Le Guide
L''isolation des murs est donc un moyen très efficace de contribuer aux économies d''énergie et au confort thermique de l''habitat en évitant les variations de température. L''isolation des murs par l''intérieur est ainsi une étape …
GUIDE D''APPLICATION DE LA REGLEMENTATION
Des compléments utiles à l''application de ce guide figurent dans la norme AFNOR NF S 70-003 : Partie 2 – Détection des réseaux enterrés Partie 3 – Géoréférencement des réseaux
La gestion des déchets radioactifs
des « ouvrages de stockage », qui sont des cases en béton. Une fois remplies, les cases sont recouvertes d''une dalle de béton et d''une membrane de polyuréthane. 10 La gestion pour les déchets à vie longue Trois voies de recherche (appe-lées aussi « axes ») avaient été retenues par la loi du 30 décembre 1991 concer - nant le devenir des déchets venir ou de limiter les …
5 étapes d''enfouissement des réseaux
Pour l''enfouissement des réseaux et câbles électriques, le grillage avertisseur rouge est mis en place à la profondeur de tranchée électrique réglementaire : 20 à 30 cm. Cette distance est celle prévue pour tout le réseau sensible.
Projet de Norme Marocaine
par la Loi N° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l''accréditation sous forme d''un Etablissement Public sous tutelle du Ministère chargé de l''Industrie et du Commerce. Les normes marocaines sont élaborées et homologuées conformément aux dispositions de la Loi N° 12- 06 susmentionnée. La présente norme marocaine a été reprise de la norme européenne ...
Quelle est la profondeur optimale pour l''enfouissement des ...
Le choix de la profondeur d''enfouissement des canalisations d''eaux usées a une importance capitale en termes d''efficacité et de durabilité. C''est un domaine où les innovations techniques ont un rôle prépondérant à jouer. Les normes varient selon divers critères, dont le type de canalisation, le sol dans lequel elle sera installée, ainsi que le volume et la …
GUIDE D''APPLICATION DE LA REGLEMENTATION
DE LA REGLEMENTATION relative aux travaux à proximité des réseaux Fascicule 1 DISPOSITIONS GENERALES Version 2 . GUIDE D''APPLIATION DE LA EGLEMENTATION Fascicule 1 version 2 relative aux travaux à proximité des réseaux novembre 2019 Page 2 PREAMBULE GENERAL Le présent guide d''application de la églementation anti …
Quelles sont les règles de pose de l''électricité enterrée
Au jardin, l''électricité enterrée est soumise à toutes sortes de risques : chocs avec des corps durs, écrasement dû au tassement du sol, rencontre malencontreuse avec une lame tranchante,...